Vous souhaitez remplacer vos fenêtres, isoler votre façade, construire une extension ou installer un abri de jardin ? Avant de programmer le chantier, vous devez savoir si votre projet nécessite une autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable de travaux ? Permis de construire ? Si, dans la majorité des cas, les démarches sont simples, elles doivent être anticipées, car elles décalent les travaux. Notre courtier en travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux vous accompagne sur cette étape d'avant-projet.

 

Quels travaux peut-on réaliser sans autorisation d'urbanisme ?

 

Bonne nouvelle : de nombreux travaux de rénovation et d'aménagement peuvent être réalisés sans formalité administrative, dès lors qu'ils ne modifient ni l'aspect extérieur de votre maison, ni sa surface, ni sa destination.

 

C'est notamment le cas si vous rénovez la cuisine ou la salle de bain, remplacez vos revêtements, modernisez votre installation électrique, changez votre système de chauffage, VMC ou climatisation ou améliorez votre isolation par l'intérieur. Inutile de demander une autorisation également si vous modifiez l'agencement intérieur ou une menuiserie intérieure (porte, escalier…), la déco, l'ameublement…

 

Les travaux d'entretien courant n'imposent pas non plus d'autorisation lorsqu'ils sont réalisés à l'identique. Vous pouvez par exemple remplacer la porte d'entrée ou une fenêtre par un modèle de mêmes dimensions, matériau et couleur, réparer la toiture ou la charpente ou nettoyer la façade sans modifier son aspect.

 

Dehors, vous êtes libre sur les travaux paysagers et pour toute construction de moins de 5 m², la construction d'une piscine de moins de 10 m² ou le changement des menuiseries extérieures à l'identique (portail, clôture…).

 

Dès que votre projet modifie l'apparence extérieure de votre maison ou crée de la surface, les règles changent.

 

Dans quels cas une déclaration préalable de travaux est-elle obligatoire ?

 

La déclaration préalable de travaux concerne une grande partie des projets de rénovation extérieure. Elle permet à la mairie de vérifier que vos travaux respectent les règles d'urbanisme applicables sur la commune.

Vous devrez notamment déposer une déclaration préalable si vous souhaitez remplacer les fenêtres par un modèle d'une autre taille, d'une autre couleur ou d'un autre matériau, modifier votre porte d'entrée, créer une nouvelle ouverture, ou encore ravaler la façade en la modifiant.

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est également soumise à déclaration préalable puisqu'elle modifie l'épaisseur et donc l'aspect des façades. Il en va de même si vous changez votre couverture de toit, créez des fenêtres de toit ou installez des panneaux solaires.

 

Les extensions de surface de plancher inférieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine sont concernées. S'ajoutent le carport, le garage, la piscine de plus de 10 m², la terrasse surélevée et/ou couverte par une structure en dur (auvent de terrasse…), ainsi que les menuiseries extérieures (portail, clôture…). 

 

Une fois votre dossier déposé, la mairie dispose, en principe, d'un délai d'instruction d'un mois. Ce délai peut être prolongé, en cas de forte affluence, si des pièces complémentaires sont demandées ou selon la complexité du dossier. Tant que l'autorisation n'est pas obtenue, les travaux ne doivent pas débuter. Une déclaration préalable accordée reste valable trois ans.

 

Dans quels cas faut-il demander un permis de construire ?

 

Lorsque votre projet prend davantage d'ampleur, le permis de construire devient obligatoire.

Vous êtes notamment concerné si vous réalisez des travaux dépassant les seuils autorisés par la DP ou modifiez profondément le bâtiment dans les situations prévues par la réglementation.

 

Le permis de construire fait l'objet d'une instruction plus approfondie. Pour une maison individuelle et ses annexes, le délai est en principe de deux mois. Là encore, ce délai peut être allongé selon la nature du projet ou si des pièces complémentaires sont demandées.

Comme la déclaration préalable, le permis de construire est valable trois ans. Vous devez donc organiser votre chantier en conséquence avant son expiration.

 

Le permis d'aménager : une autorisation plus spécifique

 

Le permis d'aménager concerne des projets d'une autre nature. Il s'applique principalement à la création de lotissements, à certaines divisions foncières, à l'aménagement de terrains destinés à accueillir plusieurs constructions ou encore à certains campings, parcs résidentiels de loisirs et aires de stationnement importantes.

Si vous rénovez ou agrandissez une maison individuelle, cette autorisation ne vous concerne généralement pas. En revanche, elle peut entrer en jeu si votre projet porte sur l'aménagement global d'un terrain.

 

Quelles démarches prévoir une fois les travaux terminés ?

 

Les formalités administratives ne s'arrêtent pas toujours à la fin du chantier.

Lorsque vos travaux ont fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, vous devez adresser à la mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Ce document permet d'informer la commune que les travaux sont terminés et conformes à l'autorisation obtenue.

Si votre projet a créé de la surface ou apporté une plus-value (piscine…), il a des conséquences sur la fiscalité de votre bien. Vous devez donc en informer le service des impôts. N'oubliez pas non plus votre compagnie d'assurance-habitation pour rester couvert en cas de sinistre. Ces deux démarches doivent être effectuées dans un délai de 90 jours suivant l'achèvement des travaux. 

 

Préparez sereinement votre projet avec votre courtier en travaux

 

Vous vous demandez si votre projet nécessite une déclaration préalable ? Vous hésitez entre une simple rénovation et un agrandissement qui pourrait relever d'un permis de construire ?

Ces questions méritent d'être posées avant de fixer une date de chantier ou de commander les matériaux. Votre courtier La Maison Des Travaux vous accompagne dès les premières étapes de votre projet. Nous vous aidons à définir vos besoins, attirons votre attention sur les démarches administratives à anticiper et vous mettons en relation avec des entreprises qualifiées adaptées à votre chantier.

En préparant votre projet suffisamment tôt, vous intégrez les délais d'instruction dans votre planning et vous lancez vos travaux dans de bonnes conditions, sans retard lié aux formalités administratives.


 

Pour tous vos travaux de rénovation de maison ou d'appartement dans l'Ain (01), faites appel à votre courtier en travaux à La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux (06 65 17 70 99) ! 

Bénédicte Solanilla intervient à Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux, Villieu-Loyes-Mollon,  Béligneux, Montluel, Saint-Rambert-en-Bugey, Priay, Chalamont, Douvres, Jujurieux, Pont-d'Ain, Péronnas, Ceyzériat, Saint-Martin-du-Mont, Bourg-en-Bresse…