Mis en place dès 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est élaboré pour aider le secteur du bâtiment à réduire ses dépenses d'énergie dans le but de lutter contre le changement climatique et la surconsommation. Au fil des années, il a évolué afin de répondre à ces objectifs et 2023 apporte aussi ses mises à jour, notamment sur la vente ou la location d'un bien immobilier. La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux fait le point sur la législation du DPE en vigueur.
Pourquoi réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Faire un DPE Logement permet d'évaluer la consommation d'énergie annuelle d'une habitation et d'obtenir son classement sur l'Étiquette Énergie (de A à G du plus économe au plus énergivore).
Il donne aussi des informations sur ses émissions de gaz à effet de serre pour le classement sur l'Étiquette Climat (de A à G du plus vertueux au plus polluant).
Enfin, il fournit des recommandations de travaux afin d'améliorer ces classements, de réduire ses dépenses énergétiques et son empreinte écologique, de profiter d'un meilleur confort thermique et d'éventuellement sortir de la case "passoire thermique" si le classement de l'étiquette énergie est F ou G.
Pourquoi demander un diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 pour vendre ou mettre en location une maison ou un appartement à usage d'habitation. Les exceptions sont listées dans l'Article R. 126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation. Le DPE fait partie du DDT (dossier de diagnostic technique) et apparaît sur toutes les annonces immobilières ainsi que dans le contrat de vente ou de location afin d'être connu par le futur propriétaire acquéreur ou locataire.
La loi sur le DPE a été actualisée. À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, tous les logements classés G+ sur l'étiquette énergie (consommation supérieure à 450 kWh/m²/an d'énergie finale) sont interdits à la location. Ceux qui sont classés F ou G doivent faire l'objet d'un audit énergétique avant la vente ou la mise en location. Et depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, l'augmentation de leur loyer est interdite, conformément à la loi Climat et Résilience du 24 août 2022.
Dans les années à venir, ces restrictions seront étendues au classement E puis D pour inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique.
Le DPE peut également être demandé par un propriétaire occupant qui souhaite connaître les performances énergétiques de son habitat avant de faire des travaux d'amélioration.
Le DPE : par qui, comment, combien ça coûte ?
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), dont la validation donne une valeur légale aux résultats pendant 10 ans.
Le diagnostiqueur effectue des relevés dans l'habitation et prend en compte les données fournies préalablement (factures énergétiques, travaux déjà réalisés…) pour établir le DPE. Le coût de sa prestation varie de 100 à 250 € selon la superficie du logement et la complexité du diagnostic énergétique.
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique dans l'Ain (01), faites appel à La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux ! Joignable au 06.65.17.70.99, Bénédicte Solanilla vous accompagne dans tous vos projets sur-mesure.