Un projet de construction de piscine ? Afin d'aménager votre extérieur en conformité avec la réglementation en vigueur, La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux vous explique toutes les démarches administratives pour construire une piscine dans votre jardin.
Construction d'une piscine : quelles formalités administratives préalables ?
Les formalités administratives à réaliser avant la construction d'une piscine dépendent du type de bassin installé, de sa surface et de votre zone d'habitation.
Pour construire une piscine enterrée ou semi-enterrée jusqu'à 100 m² de surface de bassin, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Au-delà, une demande de permis de construire s'impose.
L'installation d'une piscine hors-sol est différente.
Si elle est installée moins de trois mois par an, vous n'avez aucune démarche à accomplir, sauf si votre maison est située dans la zone d'un site patrimonial ou classé, d'un secteur sauvegardé ou d'un monument historique (déclaration préalable de travaux).
Pour une installation de piscine hors-sol de plus de trois mois par an, avec une surface de bassin inférieure à 10 m², aucune démarche n'est nécessaire, sauf en zone de site patrimonial, site classé, secteur sauvegardé ou monument historique (déclaration préalable de travaux).
De 10 à 100 m², la déclaration de travaux est indispensable.
Enfin, la réglementation est encore différente si le bassin est équipé d'un abri de piscine.
Pour construire une piscine avec abri de moins de 10 m², vous n'avez aucune démarche à accomplir, sauf si votre maison est située dans la zone d'un site patrimonial ou classé, d'un secteur sauvegardé ou d'un monument historique (déclaration préalable de travaux alors obligatoire).
La construction d'une piscine abritée de 10 à 100 m² dépend de la hauteur de l'abri :
- déclaration préalable de travaux pour moins de 1,80 mètre de haut
- demande de permis de construire pour plus de 1,80 mètre de haut.
La sécurisation de la piscine privative : quelle réglementation ?
Tout plan d'eau expose aux risques de noyade des personnes et des animaux domestiques. Afin de les éviter, la loi française impose l'installation d'au moins un dispositif de sécurité sur les piscines enterrées et les piscines semi-enterrées, conforme à la norme de sécurité NF P90-309 :
- système d'alarme sonore immergé ou périmétrique
- barrière tout autour du bassin
- couverture de piscine (volet, abri permanent…).
Cette obligation ne concerne pas les bassins démontables en piscine hors-sol.
Attention : en cas d'accident dans une piscine non protégée selon la réglementation en vigueur, vous êtes pénalement responsable et encourrez une amende de 45 000 €.
Construction de piscine et impôts : quelles démarches après travaux ?
Si vous faites construire une piscine permanente, c'est-à-dire non démontable, celle-ci est considérée comme un aménagement imposable. Ainsi, vous devez informer le service des impôts dans un délai de 90 jours après achèvement des travaux afin de procéder au recalcul de votre taxe foncière. Son augmentation dépend alors de la surface du bassin.
En outre, si votre piscine a nécessité une autorisation de travaux (déclaration de travaux ou permis de construire), vous recevrez une taxe d'aménagement et devrez vous en acquitter auprès des services concernés de la Direction Départementale des Territoires.
Pour tous vos travaux de construction de piscine dans l'Ain (01), faites appel à La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux ! Joignable au 06.65.17.70.99, Bénédicte Solanilla vous accompagne dans tous vos projets sur-mesure.