Vous avez un projet de rénovation de clôture mitoyenne ? Les travaux en mitoyenneté sont régis par un ensemble de règles et de contraintes. Elles devront être appliquées pour conserver de bonnes relations de voisinage et réaliser des travaux en toute légalité. La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse vous explique comment rénover une clôture mitoyenne.
Qu'est-ce qu'une clôture mitoyenne ?
La mitoyenneté est la propriété commune d'un aménagement ou d'une partie de construction. Une clôture est donc mitoyenne si elle délimite deux espaces privés distincts. Elle appartient alors autant aux deux propriétaires, matérialisée au cadastre par un trait de chaque côté de la limite du terrain. C'est pourquoi les travaux de rénovation de la clôture requièrent l'accord des deux parties.
La clôture peut prendre plusieurs formes :
- grillage
- mur en parpaings
- haie végétale
- palissade en bois, alu, acier ou PVC
- gabions…
Bon à savoir : s'il y a un dénivelé entre les deux terrains privés, la clôture n'appartient qu'à un seul propriétaire, celui installé sur le terrain le plus haut. Dans ce cas, aucun accord conjoint n'est nécessaire.
Peut-on rénover une clôture mitoyenne ?
Oui, la rénovation de clôture est possible et même recommandée en cas de détérioration ou d'usure car cette menuiserie extérieure ne sert pas qu'à occulter la vue. Elle délimite votre propriété et la protège des intrusions.
De plus, il est parfois plus simple de rénover une clôture que d'en installer une nouvelle car son statut mitoyen est déjà acté. S'il s'agit d'un mur, chaque propriétaire doit entretenir et rénover son côté (article 655 du Code Civil).
Le coût de la rénovation de clôture mitoyenne doit être équitablement réparti entre les deux propriétaires comme l'impose l'article 663 du Code Civil. En cas de refus de partage des frais, vous pourrez saisir le Tribunal de Grande Instance local.
Peut-on modifier la hauteur d'une clôture mitoyenne ?
Vous voulez cacher votre jardin des regards indiscrets du voisinage par la surélévation de la clôture existante ? S'il s'agît d'une clôture mitoyenne, la hauteur maximale est réglementée. Si votre zone d'habitation est régie par un plan local d'urbanisme (PLU), vous pouvez vous renseigner en mairie. En l'absence de PLU, la loi française fixe la limite de hauteur à 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et à 2,60 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants comme Bourg-en-Bresse.
Les travaux de rénovation de la clôture mitoyenne
Lorsque les deux propriétaires mitoyens ont trouvé un accord sur la rénovation à réaliser et sur le partage des frais, les travaux peuvent commencer.
Bien sûr, la rénovation d'une clôture en parpaings requiert le savoir-faire d'un artisan maçon façadier professionnel. Si vous voulez faire des travaux de rénovation de clôture en bois, un ponçage et un traitement du bois s'imposent. Pour résister durablement, le bois doit être traité contre l'humidité et les parasites puis protégé par une finition (peinture, lasure…).
Pour tous vos travaux de clôture, faites appel à votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse ! Joignable au 06.65.17.70.99, Bénédicte Solanilla vous accompagne dans l'Ain (01) à Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey, Meximieux…
Crédit photos : Pinterest France