Un agrandissement de maison devient indispensable lorsqu'on souhaite disposer d'une plus grande surface habitable sans avoir à déménager. En surélévation, extension latérale, dépendance ou réaménagement intérieur (aménagement de combles, de souplex ou de mezzanine), il apporte une vraie plus-value immobilière à votre logement. Mais quelle que soit la solution retenue, il y aura des démarches administratives à réaliser avant et après les travaux. Pour agrandir en conformité avec la législation en vigueur, La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux vous dévoile le cadre réglementaire de l'agrandissement de maison.
Quel agrandissement de maison sans autorisation nécessaire ?
Si la surface de l'agrandissement de maison est inférieure à 5 m², vous n'avez besoin d'aucune autorisation pour effectuer les travaux.
Bien qu'elle vous affranchisse des autorisations d'urbanisme, cette solution est peu plébiscitée, car la nouvelle superficie est vraiment restreinte. Elle existe néanmoins, notamment sur les cabanons de jardin et les fermetures de petites terrasses.
Quel agrandissement de maison avec une déclaration préalable de travaux ?
En intermédiaire, l'agrandissement de taille moyenne requiert une déclaration préalable de travaux à déposer à la mairie de la commune. Cette autorisation de travaux concerne tous les types d'agrandissement de maison avec une surface de plancher ou d'emprise au sol comprise entre :
- 5 et 20 m² en zone rurale (Droit Commun)
- 5 et 40 m² en zone urbaine couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quel agrandissement de maison avec une demande de permis de construire ?
Pour les plus grands agrandissements, une demande de permis de construire à faire en mairie s'impose. Cette autorisation de travaux concerne tous les agrandissements de maison avec une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à :
- 20 m² en zone rurale
- 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU.
Par ailleurs, si la superficie totale de l'habitation est portée à 150 m² ou plus par les travaux, indépendamment du type d'agrandissement de maison et de sa surface, vous devrez demander un permis de construire.
Quand est-il obligatoire d'avoir recours à un architecte pour agrandir sa maison ?
Faire appel à un architecte diplômé d'État (non un architecte d'intérieur) est obligatoire pour un agrandissement de maison égal ou supérieur à 150 m².
Le recours à ce professionnel est aussi souvent nécessaire en cas de modification structurelle du bâtiment.
Quelles sont les formalités administratives après les travaux d'agrandissement ?
Lorsque le chantier est terminé, n'oubliez pas de réaliser les dernières démarches administratives obligatoires !
Dans un délai de 90 jours, vous devrez informer le service des impôts de votre agrandissement de maison pour recalculer votre taxe foncière en fonction de la nouvelle surface totale. Ne pas le faire vous expose notamment à un redressement fiscal en cas de contrôle.
Dans le même délai, vous devrez également informer votre compagnie d'assurance habitation du nouvel agrandissement afin de mettre à jour votre contrat et recalculer le montant de votre cotisation annuelle. Bien qu'il n'y ait pas de sanction à déroger à cette règle, cette formalité vous permettra d'être couvert en cas de sinistre directement ou indirectement lié à l'agrandissement (incendie, dégât des eaux, effraction…).
Pour tous vos travaux d'agrandissement de maison dans l'Ain (01), faites appel à votre courtier en travaux à La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux ! Joignable au 06.65.17.70.99, Bénédicte Solanilla vous accompagne dans tous vos projets de travaux sur mesure.