Courantes en ville et en lotissement, les maisons mitoyennes partagent souvent un mur en commun. Si ces constructions présentent des avantages en termes d'isolation thermique, de sécurité et de partage des frais de rénovation, elles ont aussi des points faibles à connaître : nécessité d'une excellente isolation phonique, luminosité à optimiser, intimité limitée… Il est également essentiel de respecter la réglementation relative à la construction de maisons mitoyennes afin de garantir la bonne entente avec vos nouveaux voisins. La Maison Des Travaux de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux fait le point sur la législation en vigueur et accompagne votre projet de construction neuve.
Bien choisir l'emplacement de la maison mitoyenne
Construire une maison en mitoyenneté n'implique pas obligatoirement de partager un mur commun avec le bâtiment voisin. En effet, les maisons peuvent être jumelées (elles sont collées, mais chacune a sa structure propre) ou construites en limite de propriété avec ou sans mur commun.
S'il existe déjà un mur mitoyen, construit à cheval sur deux parcelles distinctes, la nouvelle maison peut l'utiliser comme mur porteur, à condition de respecter les normes et de réaliser des travaux sans conséquence pour l'autre propriétaire du mur.
Si vous souhaitez construire une maison jumelée, la première ne doit pas avoir d'ouverture sur le mur auquel vous prévoyez de coller le nouveau bâtiment.
Pour la construction en limite de propriété, la législation générale permet de construire jusqu'à se coller à la clôture tant que la nouvelle maison est placée à trois mètres au moins de l'autre, le point le plus avancé du bâtiment faisant référence (mur ou balcon, débord de toit…). Toutefois, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut imposer une autre distance séparative, inférieure ou supérieure à celle du Code de l'urbanisme. Afin de délimiter précisément votre propriété et respecter la réglementation, vous pouvez vous renseigner en mairie, consulter le cadastre de la commune et/ou faire appel à un géomètre expert pour effectuer un bornage du terrain.
Notez que toute construction qui ne respecte pas la propriété du voisin et empiète sur celle-ci ne serait-ce que de quelques centimètres ou sur les droits d'autrui de jouir pleinement de sa propriété, pourra faire l'objet d'une démolition sur décision juridique.
Quels sont les devoirs des propriétaires en mitoyenneté ?
Outre le respect de la propriété d'autrui, construire en mitoyenneté implique des devoirs. Si le mur est mitoyen, la propriété en est partagée entre les deux propriétaires à parts égales. Ils doivent donc en garantir le bon état et partager les frais des travaux de rénovation éventuels.
Si la construction de la maison est en limite de propriété sans passage possible entre le bâtiment et la clôture, le propriétaire peut demander à son voisin à jouir de la servitude du tour d'échelle afin de réaliser les travaux de rénovation nécessaires, de ravalement de façade sur la face donnant sur l'autre propriété. Par ailleurs, si ce mur comporte une ou plusieurs ouvertures, le respect de l'intimité du voisin s'impose, avec des distances et des angles précis :
- vue droite → distance minimale de 1,90 mètre
- vue oblique → distance minimale de 0,60 mètre.
La réglementation pour la construction de maison en mitoyenneté s'applique également à la construction d'une extension latérale, d'une véranda ou d'un garage.
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